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[MARINE]
Acte de francisation des bâtimens du commerce de France.
Toulon, 4 brumaire an XI (26 octobre 1802) grand in-folio (48 x 32 cm),
Reference : 224329
Beau document imprimé sur parchemin avec vignette allégorique en-tête, renseigné manuscritement. Il est à noter que le support de ce texte rédigé sous le Consulat est formé du remploi d'un formulaire pré-républicain : y figure au départ la mention "Au nom du Roi" (en revanche, le cachet aux armes royales apposé en marge remonte à la Restauration).Sous l'Empire comme aujourd'hui, pour naviguer sous pavillon français, un navire doit faire l'objet de la procédure de francisation qui confère la "nationalité française" au navire (le terme est un peu abusif, il désigne en fait le rattachement du navire à un pavillon donné). Notre acte concerne ici le navire La Petite vendange, bâteau à un seul mât, appartenant au patron pêcheur Dominique Lieutaud de Toulon.Au verso, plusieurs mentions manuscrites notariales des actes de vente successifs du bateau (jusqu'en 1824).Griffe de Corvetto, ministre des finances, en bas du document. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Acte de francisation des bâtimens du commerce de France.
Dieppe, 22 septembre 1813 grand in-folio (44 x 30 cm),
Beau document imprimé sur parchemin avec vignette aux armes impériales en-tête, renseigné manuscritement (l'encre des mentions a considérablement passé, et certaines ont été ultérieurement et maladroitement repassées à l'encre).Sous l'Empire comme aujourd'hui, pour naviguer sous pavillon français, un navire doit faire l'objet de la procédure de francisation qui confère la "nationalité française" au navire (le terme est un peu abusif, il désigne en fait le rattachement du navire à un pavillon donné). Notre acte concerne ici le navire La Bonne Sophie, simple barque à un pont, sans galerie, appartenant à l'armateur Pierre Foulon de Ouistreham.Au verso, annotations manuscrites sur les transactions ultérieures du bâtiment.Griffe de Gaudin, ministre des finances, en bas du document. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
