‎[ANTILLES] ‎
‎Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire. et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1828 in-4, 83 pp., y compris le titre, veau fauve marbré, dos lisse orné de filets, guirlandes et fleurons dorés, pièce de titre cerise en long, encadrement de dent-de-rat, simple filet et guirlande dorés sur les plats, tranches dorées, guirlande dorée en encadrement sur les contreplats (reliure de l'époque). Manque de cuir aux coiffes, charnière supérieure abîmée.‎

Reference : 224093

‎Édition originale de l'une des ordonnances de Charles X réorganisant le gouvernement des Antilles rendues à la France à la suite des Traités de Paris, et qui était de la stricte compétence de la prérogative royale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎