S.l.n.d. (1814) 2 opuscules in-folio, [4] ff. n. ch. ; [8] ff. n. ch., en feuilles. Bords salis.
Reference : 223420
Dossier qui propose, sous forme d'un projet de loi, le rétablissement de la fonction et de la juridiction de l'Amiral de France, après les dispositions prises sous l'Empire."Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII [18 mai 1804], en créant un grand-amiral, n'a établi qu'une dignité, sans jurisdiction et sans fonctions réelles. Aussi, quand celui qui en était revêtu quitta la France pour aller figurer sur un trône [Joachim Murat], ne crut-on pas devoir s'occuper de lui donner un substitut. Le véritable amiral de France, au contraire, était le chef de toute la marine du Royaume (...)". Sur ces bases, est proposé un projet de loi en 29 articles visant à ressusciter l'ancienne Amirauté, supprimer le Conseil des prises et rétablir 21 tribunaux d'amirauté, 4 conseils et une cour suprême. Le Conseil des prises maritimes se trouve particulièrement dans le viseur du rédacteur, qui en dit tout le mal possible. De fait, il sera supprimé le 9 janvier 1815, avant son rétablissement en 1854 (il existe toujours actuellement).Comme l'on sait, si la dignité d'Amiral de France existe toujours actuellement dans l'État (même sans titulaire vivant, comme pour celle de maréchal de France), elle est purement honorifique et ne confère pas de juridiction particulière sur la marine. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
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LUCAS (Charles) - Recueil provenant de la bibliothèque personnelle de Charles Lucas
Reference : 37107
Ensemble de 62 pièces reliées en 4 volumes in-8°, 3 de demi-chagrin vert, dos à nerfs et un de demi-maroquin vert, dos lisse orné d'un décor romantique doré (reliures de lépoque).
Précieux recueil de 62 pièces (dont 15 en double), composé en partie de ses propres uvres, constitué par Charles Lucas pour sa bibliothèque personnelle. Chaque volume est précédé d'un index de sa main.Charles Lucas (1803-1899) est l'homme "qui, sans conteste, pendant le XIXe siècle, a le mieux incarné les ambitions et les ambiguïtés de la réforme pénitentiaire (...) et a fondé la Science des prisons" (J.G. Petit).Il personnifia le libéralisme pénal de la Restauration, jetant les bases d'un système pénitentiaire qui récusait l'emprisonnement perpétuel. Guizot le nomma inspecteur des prisons dès le changement de régime, en 1830. Il demeura trente-cinq ans à ce poste.À partir de 1830, l'engouement pour l'amélioration du système pénitentiaire suscita des centaines d'ouvrages. Charles Lucas se constitua une très riche bibliothèque spécialisée, augmentée des nombreuses brochures que l'inspecteur général des prisons recevait. On trouve ici une importante réunion de 21 plaquettes traitant de la colonie agricole du Val d'Yèvre qu'il avait fondée, en 1841, pour recevoir des jeunes délinquants. Après avoir acheté 140 ha de marais au Val dYèvre près de Bourges, Charles Lucas soumit son projet au ministère de lIntérieur qui ne le retint pas. En 1846, il décida de se lancer personnellement dans "laventure". La construction coûta 450.000 francs et lEtat alloua 80 centimes par jour et par colon qui furent transférés de la prison de Fontevraud dès 1847 : 100 en 1850 puis 400 en 1860. En 1865, Charles Lucas devenu aveugle fut remplacé par son fils docteur en droit. En 1872, la colonie fut louée, puis acquise par lEtat et "nationalisée". La loi de 1912 sur les tribunaux pour enfants entraîna une réduction progressive des effectifs jusquen 1924 pour le Val dYèvre ferma définitivement.
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