‎[SENEVIER (Charles-Bernard de Jussieu de)]‎
‎Au nom de la République française.‎

‎Au nom de la République française. Loi portant que la République française est en guerre avec l'Empereur. roi de Hongrie et de Bohême et le Grand-Duc de Toscane. Du 22 ventôse an VII [12 mars 1799].‎

‎Paris, Imprimerie du Dépôt des lois, s.d. (1799); in-4, 10 pp., en feuilles, petit manque de papier angulaire aux première et dernière pages. ‎

‎Déclaration de guerre des deux Conseils (Cinq Cents et Anciens) à l'Empereur et à la Toscane, sur proposition des Directeurs. L'Empereur n'avait pas encore rallié la Deuxième coaltion, montée par l'Angleterre depuis l'Expédition d'Egypte, mais avait autorisé les troupes russes à transiter par les possessions patrimoniales des Habsbourg, ce qui suffit à motiver la déclaration française. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎[Recueil composite, comprenant :] Recueil de pièces authentiques servant à l'histoire de la Révolution de Strasbourg ou Les Actes des représentants du peuple en mission dans le département du Bas-Rhin sous le règne de la tyrannie, des Comités et Commissions révolutionnaires, de la Propagande et de la Société des Jacobins de Strasbourg [a été relié à la suite :] Appel de la commune de Strasbourg à la République et à la Convention nationale [...] [a été relié à la suite :] Copie figurée des procès-verbaux du Comité de surveillance et de sûreté générale du département du Bas-Rhin, établi par ordre des représentants du peuple Milhaud et Guyardin [a été relié à la suite :] Pièces à l'appui de l'appel de la commune à la République et à la Convention nationale [a été relié à la suite :] Copie exacte du soi-disant Protocole du Tribunal révolutionnaire établi à Strasbourg par la Proclamation suivante : Au nom de la République française, les représentants du peuple près les Armées du Rhin et de Moselle. ‎

‎ Strasbourg, chez Danbach et Ulrichn, s.d. [1795] - Strasbourg, de l'Imprimerie de la Société typographique, s.d. [circa 1975] - A Strasbourg, De l'Imprimerie de Philippe Jacques Dannbach, s.d. [circa 1795] - S.l., s.é., s.d. [1796] - S.l., s.é., s.d. Réunion de 5 textes sous 1 vol. in-8 (227 x 143 mm) de 1 f. bl., xi pp. ; 35 pp. ; 94 pp. ; 244 pp. et 72 pp. Reliure XIXème demi-veau glacé fauve, dos lisse orné d'un filet d'encadrement doré, larges fleurons romantiques dorés, titre doré, date dorée en queue.‎

‎ Recueil composite renfermant 5 textes rares, ayant trait à l'histoire de Strasbourg sous la Révolution. Le premier est composé de ''la copie de deux Lettres sur la situation de la Commune de Strasbourg, écrites au Comité de Sûreté générale de la Convention nationale''. Le deuxième dresse un ''fidèle tableau des sacrifices multipliés que la commune de Strasbourg a fait à la Révolution et de la constance de son attachement à la République, au milieu même des cruelles persécutions que lui ont fait éprouver les partisans du règne du sang et de terreur que la Convention nationale sut détruire, et qu'il importe à cette commune, pour faire connaître à toute la France sa conduite et ses sentiments si longtemps calomniés, de rendre public ce Mémoire''. Le troisième renseigne sur l'établissement et le fonctionnement d'un Comité en charge ''de faire exécuter les lois contre les gens suspects, et de prendre les mesures révolutionnaires qui assureront le triomphe de la liberté''. Le quatrième rend compte des dispositions prises à l'encontre de ''plusieurs membres des autorités constituées de la ville, qui ont, par leur incivisme, leur modérantisme et l'oubli de leurs devoirs, fait souffrir la chose publique, et même mis la liberté en péril en plusieurs circonstances''. Le dernier texte fat état de l'établissement d'une armée révolutionnaire à Strasbourg et donne à lire le Compte-rendu des séances du Tribunal révolutionnaire. Saint-Gérand, Mutations et sclérose, p. 20. Très légers frottements affectant le dos. Quelques rousseurs dans le texte et feuillets légèrement brunis. Nonobstant, très belle condition. Rare. ‎

‎ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AUX PRÊTRES ASSERMENTÉS, MARIÉS, OU N’EXERÇANT PLUS LEURS CULTES, DONT LA DÉPORTATION AURAIT ÉTÉ ORDONNÉ EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 FRUCTIDOR AN V, Bulletin des Lois de la République, Au nom de la République française, bull. n°337, lois n°3469 à 3474‎

‎, Paris, Imprimerie de la République 1799, in-8, feuillets libres non rogné, (un accroc sur la première p., mouillures claires aux coins), 16 p.‎

‎LOI QUI RÈGLE UN MODE DE POURSUITES POUR LE RECOUVREMENT DU DÉBET DES COMPTABLES, Bulletin des Lois de la République, Au nom de la République française, bull. n°334, lois n°3349 à 3459‎

‎, Paris, Imprimerie de la République 1799, in-8, feuillets libres non rogné, (un accroc sur la première p., mouillures claires aux coins), 16 p.‎

‎LOI. Au nom de la République française. Nº 190. Qui établit un mode pour statuer sur le prédécès de plusieurs individus se succédant de droit, et morts dans la même exécution.‎

‎Paris, Imprimerie du dépot des lois, 1796. 2 pages. (25x19 cm). Dérelié. 1 feuille. Proposition de loi suite au constat du Conseil des Cinq-cents sur l'urgence de tracer aux tribunaux une marche certaine et régulière lorsqu'il sera impossible de constater le prédécès de deux personnes se succédant de droit, et mises à mort dans la même exécution. Petits accrocs aux bords du document. ‎