[Paris], Testu, s.d. (1818) in-4, 40 pp., dérelié.
Reference : 222908
Un des nombreux mémoires juridiques imprimés dans l'Affaire du Théâtre-Français, qui opposa le duc d'Orléans rentré d'émigration et l'adjudicataire du lieu où exerce aujourd'hui encore la Comédie-Française : il s'agissait de déterminer si la vente pendant la Révolution de la salle de spectacle dépendant du Palais-Royal de Paris était valide ou non. En 1814, le Palais des Orléans leur fut rendu comme partie intégrante de ce qui restait de leurs biens apanagés ; une contestation s'éleva alors sur l'intégration à cet apanage de la salle où jouaient désormais les Comédiens-Français depuis 1799.Le début du texte fournit le résumé des arguments : "Le Conseil soussigné, qui a pris lecture du Mémoire à consulter pour S. A.S. Mgr. le Duc d'Orléans, ainsi que du Mémoire et de la consultation publiés pour le sieur Julien (...) estime 1°Que l'adjudication du 22 octobre 1793 est radicalement nulle ; 2° Que l'arrêté du Comité des finances ne peut être considéré dans la cause ni comme une décision , ni comme un acte confirmatif ; 3° Que le sieur Julien ne peut opposer aux réclamations de S. A. S. l'exception de la chose jugée ; 4° Que la prescription n'est point acquise ; 5° Qu'enfin au Duc d'Orléans appartient aujourd'hui le droit de revendiquer un immeuble qui, n'ayant pas été vendu par la Nation, a toujours fait partie du Domaine de l'État" - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Les conditions d'achat sont celles en usage dans la librairie ancienne. Les commandes seront traitées par ordre d'arrivée et donneront lieu à une réponse de notre part en particulier quant à la disponibilité des ouvrages. Les envois se feront en recommandé et assuré à la charge du client.
Collectif ; Compagnie des Mines d'Anzin ; Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert ; DUVERGIER ; BILLAULT
Reference : 66043
(1849)
1 vol. fort in-4 reliure de l'époque demi-chagrin noir, circa 1843-1849 : 1 f. (titre général), [ Recueil de 30 ouvrages et brochures relatifs au procès de la Compagnie des Mines d'Anzin contre Thivencelles - Collection des Mémoires, Avis du Conseil d'Etat, Jugemens & Arrêts relatifs à la Concession de Vieux-Condé. 1e Procès Lassalle Année 1806 2e Procès contre les Société réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, Années 1843 à 1849 ] Mémoire pour MM. Desandrouin, Taffin et leurs associés, Formant la Compagnie des Mines d'Anzin, contre MM. Lassalle et Compagnie, Réimpression, s.l.n.d., 66 pp. [ Suivi de : ] Lettre des Représentans de la Compagnie Propriétaire des Mines d'Anzin à M. le Ministre des Travaux Publics, tendant à fire ordonner la cessation des travaux entrepris par la Compagnie de Thivencelles, sur une partie de la concession dite de Vieux-Condé, Imprimerie de Madame de Lacombe, s.d., 14 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Requête tenand à ce qu'il soit procédé au bornage de la Concession de Condé, Vieux-Condé et Hergnies, Imprimerie de Madame de Lacombe, s.d., 30 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Défense pour les trois Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne contre la Cie D'Anzin, Imprimerie de A. Prignet, Valenciennes, s.d., 104 pp. [ Suivi de : ] Mémoire pour la Compagnie propriétaire des Mines d'Anzin, Fresnes, Vieux-Condé, etc., contre les Trois Sociétés réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, Imprimerie de Paul Dupont et Comp., Paris, s.d. 54 pp. [ Suivi de : ] Observations pour la Compagnie d'Anzin, contre les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert, Imprimerie de Paul Dupont et comp., s.d., 8 pp. [ Suivi de : ] Copie d'un Manuscrit appartenant aux Archives de la Maison de Croÿ (composé vers 1650), Imp. de Marc-Aurel, Paris, s.d., 8 pp. [ Suivi de : ] Analyse des faits principaux servant de base aux moyens développés dans le Mémoire de M. Vivien (du 23 décembre 1843), pour la Compagnie d'Anzin, en réfutation de celui de M. Daverne, avocat de la Compagnie d'Escaupont, Thivencelles et St-Aybert, Imprimerie de A. Prignet, Valenciennes, s.d., 12 pp. [ Suivi de : ] Réponse des Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne au Mémoire de la Compagnie d'Anzin du 23 décembre 1843, Imprimerie de Boucher-Moreau, Anzin, 45 pp. et 1 f. blanc [ Suivi de : ] Note supplémentaire pour la Compagnie d'Anzin sur l'autorité de la Chose jugée résultant de l'avis du Conseil d'Etat, approuvé par l'Empereur le 31 mars 1806, Imprimerie de A. Prignet, Valenciennes, s.d., 23 pp. [ Suivi de : ] Extrait du Conseil général des Mines Séances des 25, 26 et 30 octobre 1844, Imprimerie de Boucher-Moreau, Anzin, 4 pp. [ Suivi de : ] Dernières Productions de la Compagnie d'Anzin, relatives à la Concession de Vieux-Condé, et Observations sur l'avis du Conseil-Général des Mines, du 30 octobre 1844, Imprimerie de Boucher-Moreau, Anzin, et Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 31-31 pp. [ Suivi de : ] A Monsieur le Ministre Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Paris, le 7 mai 1845, 12 pp. [ Suivi de : ] Les Associés régisseurs de la Compagnie des Mines d'Anzin à Son Excellence Monsieur le Ministre des Travaux Publics, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 7 pp. [ Suivi de : ] Requête Sommaire pour la Compagnie Propriétaire des Mines d'Anzin, poursuites et diligences de M. Lebret, l'un des associés, s.l.n.d., 36 pp. [ Suivi de : ] Défense pour les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne-Saint-Aybert, poursuite et diligence de M. Julien Lenglé, l'un des associés, Imprimerie de Boucher-Moreau, s.d., 15 pp. [ Suivi de : ] Réplique pour la Compagnie Proprétaire des Mines d'Anzin, Me. Chambaud et P. Fabre Avocats aux Conseils, Imprimerie Typographique et Lithographique de A. Prignet, Valenciennes, 1849, 100 pp. et 1 f. n. ch., 1 f. blanc [ Suivi de : ] Réplique pour les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne-Saint-Aybert, contre la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Boucher-Moreau, s.d., 27 pp. [ Suivi de : ] Réponse de la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 55 pp. Imprimerie de Boucher-Moreau, s.d., 15 pp. [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier pour les Cies réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne, et Réfutation de la Consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Boucher-Moreau, s.d., 42 pp. [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier en date du 28 avril 1847 pour les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert avec annotations pour la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 40 pp. [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier en date du 28 avril 1847 pour les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert et réfutation de la Consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 93 pp. [ Suivi de : ] etc. etc.
La Compagnie des mines d'Anzin est l'une des plus anciennes compagnies minières françaises, créée en 1757. Elle a lancé l'exploitation du charbon dans le Nord de la France et fut l'une des premières grandes sociétés industrielles françaises. Dirigée par les grands noms du capitalisme et de la politique française du XIXe siècle (Casimir-Perier ou Adolphe Thiers), elle est décrite dans le roman Germinal d'Émile Zola, et est devenue un symbole social et politique du capitalisme français du XIXe siècle. L'arrêt final concluant cet impressionnant recueil est très remarquable, en ce qu'il se fonde sur les droits de haute justice accordés dans la première du XVIe siècle aux Seigneurs de Croy par Charles Quint ! Bon état (dos lég. frotté, un mors frottéen queue, bon exemplaire par ailleurs).
1 vol. fort in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné : Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-François Guyon de Guercheville ; André Joseph Egrot du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 76 pp. [ Suivi de: ] Question de Suppression d'Etat, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et Consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles, son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville, et Egrot du Lude, Chez Bidault, A Paris, s.d., 118 pp. [ Suivi de : ] La soi-disant Dame de Douhault opposée à elle-même, et réfutée par des actes authentiques; pour servir de réponse au Mémoire qu'elle vient de répandre, contre MM. de Rogres de Luzignan de Champignelles, De la Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 64 pp. [ Suivi de: ] Consultation pour les Citoyens de Champignelles, De La Roncière, De Guercheville & Du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] Observations pour Mme De Douhault, sur une réplique signifiée par MM. Rogres de Luzignan de Champignelles, Lavergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude, s.l.n.d., 23 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en Réplique, adressé à la Cour d'Appel de Paris, pour Dame Champignelles de Douhault ; contre Mademoiselle de Champignelles, Chez Bidault, Paris, s.d., 1 f., vii-81 pp. [ Suivi de : ] Observations de M. Huart-Duparc, Avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en Réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui, C.F. Patris, s.d., 3 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en Cassation pour Mme de Douhault. Mémoire et Pièces Justificatives pour Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault, aux Magistrats de la Cour de Cassation, De l'Imprimerie de Baudouin, Paris, 1807, xvi-219 pp. avec portrait en frontispice [ Suivi de : ] Seconde Partie. Pièces Justificatives pour justifier du contenu au présent Mémoire, 167 pp. et 3 tableaux dépliants et une planche en couleurs [ Suivi de : ] Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à Consulter et Consultations Relatives aux Arrêts Douhault. Et Seconde partie, Plaidoyer du Commissaire du Roi, près le tribunal de St-Fargeau ; Réquisitoire du Procureur-Général près la cour criminelle, spéciale de Bourges ; Et réfutation à mi-marge, avec trois gravures et deux tableaux, Delamare, Imprimeur, Paris, Adressé à Sa Majesté le 23 mars 1809, 2 ff., 89 pp., 1 f., iv-202 pp. et 2 ff. n. ch. (dont l'un signé par l'avocat Delorme) avec portrait en frontispice et 2 tableaux dépliants
Remarquable recueil consacré à l'extraordinaire affaire de la Veuve Douhault qui inspirera l'écrivain anglais Wilkie Collins pour son célèbre roman policier "The woman in white". Il est précisé en page de titre du second ouvrage que "Madame de Douhault, incarcérée en 1788, à la Salpétrière, par lettre de cachet, supposée morte à Orléans, pendant son emprisonnement, privée de sa fortune et de son nom par ses propres parens, ne vivant que des secours de ses amis et des personnes qui la reconnoissent, est obligée d'offrir ce Mémoire au Public, pour détruire l'impression défavorable qu'a pu produire celui de ses adversaires, répandu avec profusion, au nombre de plusieurs milliers d'exemplaires". La marquise sera reconnue par des domestiques, dont son ancienne femme de chambre, mais les témoignages seront contestés. si la Cour déchargera le comte de Champignelles de toute accusation, le procureur impérial refusera bizarrement de poursuivre la veuve pour usurpation d'identité. Celle-ci partagera ses vieux jours avec l'avocat Delorme, qui est l'auteur du dernier ouvrage de ce recueil (et dont on peut retrouver la signature autographe à l'avant-dernier feuillet) et était l’un des fils de l’ancien régisseur du Marquis de Douhault au château de Chazelet. Dans les pièces justificatives du "Mémoire en Cassation", on trouvera notamment une étonnante caricature en couleurs ainsi légendée : "Cette Caricature exposée chez les Marchands d'Estampes aux regards des passans leur rappelle le souvenir du Mélodrame de la fausse Marquise, Bouffonnerie dans laquelle on tourne en dérision les malheurs de Madame de Douhault. Si ce produit du burin n'est que le résultat de l'industrie, il n'en a pas moins concouru à propager une grande erreur. Pour détruire la prévention, ses dangereux éléments, ses funestes effets, nous livrons à la censure du public équitable cette arme perfide du ridicule" ! Très remarquable recueil en très bon état (petits mq. en coiffe sup., ex-libris en garde) dont la lecture donne tous les éléments à charge et à décharge aux détectives soucieux de démêler l'écheveau... Remarkable collection devoted to the extraordinary case of the Widow Douhault which would inspire the English writer Wilkie Collins for his famous detective novel "The woman in white". It is specified on the title page of the second work that "Madame de Douhault, imprisoned in 1788, at the Salpétrière, by lettre de cachet, supposed to have died in Orléans, during her imprisonment, deprived of her fortune and her name by her own relatives, living only on the support of her friends and people who recognize her, is obliged to offer this Memoir to the Public, to destroy the unfavorable impression that that of her adversaries, distributed profusely, in the number of several thousand copies, could have produced". The marquise will be recognized by servants, including her former maid, but the testimonies will be contested. If the Court will discharge the Count of Champignelles of all accusations, the imperial prosecutor will strangely refuse to prosecute the widow for identity theft. She will share her old age with the lawyer Delorme, who is the author of the last work in this collection (and whose autograph signature can be found on the penultimate page) and was one of the sons of the former manager of the Marquis de Douhault at the Château de Chazelet. In the supporting documents of the "Memorandum in Cassation", we will find in particular an astonishing caricature in color captioned as follows: "This Caricature exhibited at the Print Merchants to the gaze of passers-by reminds them of the memory of the Melodrama of the False Marquise, a Buffoonery in which the misfortunes of Madame de Douhault are ridiculed. If this product of the burin is only the result of industry, it has nonetheless contributed to spreading a great error. To destroy prevention, its dangerous elements, its disastrous effects, we deliver to the censorship of the fair public this perfidious weapon of ridicule"! Very remarkable collection in very good condition (small lacks on caps, bookplate on endpaper) which reading provides all the evidence for and against detectives keen to untangle the skein...
1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné, Mémoire à Consulter et Consultation, pour le Sieur Michel Jeune, Plaignant ; Contre les Sieurs Reynier et Boissière ; et encore contre le Sieur Guille ; Prévenu, tous les trois, de Faux en Ecritures, en Réplique aux Mémoires publiés par les sieurs Reynier et Boissière. Mai 1813, De l'Imprimerie de P. Gueffier, VII-148 pp [ Suivi de : ] Mémoire à Consulter, et Consultation, pour le Sieur Saint-Prix Reynier, Accusé ; contre le Sieur Michel jeune, Plaignant : En Réplique aux Mémoires publiés par le Sieur Michel Jeune, Août 1813, Imprimerie de Le Normant, s.d., 172 pp. [ Suivi de : ] Mémoire pour le Sieur Michel Jne ; contre les Sieurs Reynier et Boissière. Tribunal de Commerce du Département de la Seine Octobre 1813, De l'Imprimerie de Valade, Paris, 44 pp. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Fable de l'Empoisonnement de Choisy. Première Partie Contenant tous les faits antérieurs au prétendu Empoisonnement, De l'Imprimerie de Madame Huzard (née Vallat La Chapelle), Paris, 1814, 30 pp.
Bon état (ex-libris en garde)
LaValette (Antoine), sur - Lioncy (Jean) et Gouffre - Le Pelletier de Saint Fargeau et Maitre Le Gouvé - Rouhette et Target - Lherminier, Gillet, Maillard, Taboue, de la Monnoie, Babille, Thevenot d'Essaule - Me Laget-Bardelin - Dufranc - La Valette
Reference : 79330
(1761)
Imprimerie de P. Alex Le Prieur à Paris, M.DCC.LXVI et Imprimerie d'Houry à Paris, M.DCC.LVI - J. Chardon à Paris Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1761 Book condition, Etat : Bon relié, plein veau d'époque, dos lisse orné de fleurons, pièce de titre bordeaux, et tomaison I et II In-12 2 vol. - 1154 pages
1ere édition "Contents, Chapitres : Volume 1. Mémoire à consulter et consultation pour Jean Lioncy contre le Corps et Société des P.P. Jésuites - Le Prieur, 1761. Texte principal, 531 pages, errata, i - Pièces envoyées d'Italie qui peuvent servir à l'instruction du Procès des Jésuites, 48 pages - Volume 2. - 2.1. Plaidoyer pour le Syndic des créanciers des sieurs Lioncy frères et Gouffre, négocians à Marseille contre le Général et la Société des Jésuites. Texte principal, par Le Pelletier de Saint Fargeau et Maitre Le Gouvé, 219 pages - Mémoire sur les demandes formées contre le Général et la Société des Jésuites au sujet des engagemens qu'elle a contracté par le Ministère du Père de la Valette, par MM. Rouhette et Targez, 96 pages - Second mémoire pour le sieur Cazotte et la demoiselle Fouque contre le Général et la Société des Jésuites, par Rouhette et Target, 112 pages - Mémoire à consulter et consultation pour les Jésuites de France, par Lherminier, Gillet, Maillard, Taboue, de la Monnoie, Babille, Thevenot d'Essaule, 77 pages - Mémoire pour les jésuites des provinces de Champagne, Guyenne, Toulouse et Lyon, opposans et défendeurs (Chez J. Chardon à Paris), par M. de Saint-Fargeau et Me Laget-Bardelin, 62 pages - Arrêt de la Cour du Parlement contre le Général et la Société des Jésuites, par Dufranc, 8 pages - Antoine Lavalette, né « Valete » le 26 octobre 1708 à Martrin (France) et décédé le 13 décembre 1767 à Toulouse, était un prêtre jésuite français, missionnaire en Martinique. Bien qu'il ait quitté la Compagnie de Jésus en 1762, Lavalette est à l'origine d'un scandale financier qui contribua beaucoup à jeter l'opprobre sur la Compagnie de Jésus et précipita son bannissement de France en 1763. - En 1751, les premières accusations de participations à des opérations commerciales furent lancées contre le jésuite français. Antoine Lavalette fut rappelé de Martinique en 1753 pour justifier sa conduite. Juste avant qu'il ne meure, le supérieur général de la Compagnie de Jésus Ignacio Visconti l'autorisa à rentrer dans sa mission, où il devint le Supérieur des Missions Françaises de l'Amérique du Sud en 1754, mais avec un ordre explicite d'arrêter toute entreprise commerciale. Cet ordre fut ignoré par Lavalette et, quelque temps plus tard, quand plusieurs de ses navires furent saisis par les pirates anglais à leur retour en Europe, la compagnie commerciale fit faillite. En mars 1762 un Visiteur canonique envoyé par le Supérieur Général à la Martinique confronta Lavalette devant plusieurs témoins. Après avoir nié, ce dernier finalement admit lévidence devant les documents produits. Il fut canoniquement suspendu jusquà décision du Supérieur Général. Mais avant que décision soit prise Lavalette quitta la Compagnie de Jésus (1762). Il passa deux ans à Amsterdam et retourna à Toulouse en 1764 où, après le bannissement des jésuites du royaume de France, il répudia formellement ses liens avec les Jésuites en prononçant le serment qui, en condamnant le caractère pernicieux de lOrdre religieux, permettait aux anciens jésuites de recouvrer leur statut et droits comme citoyens français. Retiré dans son village natal de Valette il y meurt le 13 décembre 1767. Ce scandale et le refus des jésuites français d'accepter d'engager leur responsabilité financière donnèrent l'opportunité aux ennemis de la Compagnie en France de déclencher des attaques contre celle-ci. Le 6 août 1762, le Parlement de Paris prit un arrêt bannissant la Compagnie de Jésus de France. Malgré l'intervention du pape Clément XIII, Louis XV fut amené à expulser les jésuites le 26 novembre 1767. (source : Wikipedia) - Le 8 mai 1761, sur les conclusions de l'Avocat général Le Pelletier de Saint-Fargeau, le Parlement condamna les Jésuites : ils devaient rembourser ses créances à la maison Gouffre et Lioncy et lui verser, à titre de dommages-intérêts, 50.000 livres ; défense leur était faite de se mêler à l'avenir d'aucun genre de trafic. Au Palais, la foule accueillit le prononcé du jugement avec des cris d'enthousiasme ; les Jésuites présents furent couverts de huées, et le Premier Président et l'Avocat général portés en triomphe. Des inconnus s'embrassaient, comme si la France eût remporté une grande victoire. (source : Lavisse)" Tome 1, 580 pages, Tome 2, 574 pages (sommaire détaillé sur demande) - bel exemplaire, complet en 2 tomes homogènes, reliure d'époque, mors à peine frottés, avec une infime déchirure à l'extrémité du mors du plat supérieur sur les deux tomes sans gravité, belle provenance, président de Conseil Général, (1808-1884), intérieur frais et propre, quelques rousseurs discrètes et quelques pages brunies, sans gravité, cela reste un bel ensemble complet et propre. Ces deux volumes regroupent les principaux actes et mémoire du célèbre procès de La Valette et de l'Ordre des Jésuites de 1761, opposés notamment à ses créanciers Lioncy et Gouffre de Marseille.
1 vol in-8 broché - N°21 de Septembre 1992 - 59 pages - Revue de l'Institut International de Psychanalyse Charles Baudouin -
Bon état -