‎[SUCCESSION BOURBON-CONTI] ‎
‎Mémoire et consultation pour M. le chevalier Desgraviers. légataire universel de Mgr le Prince de Conti‎

‎[Paris], Imprimerie de Demonville, s.d. (1817) in-4, titre, 29 pp., dérelié. ‎

Reference : 222895

‎Un des factums de ce procès célèbre qui fit scandale à l'époque.Le dernier Prince de Conti, mort en 1814 à Barcelone, s'était engoué assez tôt d'Auguste-Claude Leconte Desgraviers (1749-1822), fils d'un conseiller au Parlement de Paris, nommé gentilhomme de sa maison dès 1770. Il accompagna et assista le prince tout au long des épreuves et vicissitudes de la Révolution et de l'Empire. le prince le nomma son légataire universel peu avant sa mort, mais la plupart des biens subsistants du dernier des Bourbons-Conti avaient été soit nationalisés pendant la Révolution, soit réunis à la Couronne récemment restaurée.Alors, l'habile Desgraviers se souvint de l'épisode de la cession de la seigneurie de l'Isle-Adam à Louis XVI en 1783 : dernier seigneur de L'Isle-Adam, le Prince de Conti, avait vendu une partie de son patrimoine au comte de Provence Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, qui agissait comme prête-nom de son frère à titre personnel. La transaction se fit en ces termes : Louis XVI devait avoir la nue-propriété des seigneuries de l'Isle-Adam, Nogent, Valmondois, Parmain, Jouy-le-Comte, Champagne, Presles, Fontenelle, Boulonville, Stors, Chaumont-en-Vexin, Trie, Mouy, Méru, Mantes, Meulan, Pontoise, Auvers, Beaumont, Chambly, etc. ; mais il déclarait qu'il n'entendait point réunir ces biens au domaine de la Couronne et qu'il voulait les posséder distinctement pour en disposer par la suite à son gré. Le comte de Provence, prête-nom, n'aurait que l'usufruit sa vie durant. Le tout à la condition de payer au prince un lourd capital ainsi que des intérêts. Or, une partie seulement du prix avait été versée et une rente restait due : Desgraviers la réclama à Louis XVIII, et, sur son refus, intenta un procès. Défendu par Dupin, il gagna en appel, mais la Cour de cassation cassa l'arrêt en 1822, peu avant la mort du demandeur (20 novembre 1822). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎