‎OYON (Jean-Baptiste)‎
‎Collection des lois, arrêtés, circulaires et décisions,. concernant les opérations prescrites par les arrêtés du gouvernement des 12 brumaire an XI [3 novembre 1802] et 27 vendémiaire an XII [20 octobre 1803], pour parvenir à une meilleure répartition de la contribution foncière ; formée avec l'autorisation du ministre des finances.‎

‎Paris, Imprimerie impériale, an XII - 1804-an XIII - 1805; 2 (sur 5) parties en un fort vol. in-8, viij pp., [289] pp. mal chiffrées 287 (il y a deux ff. 143-44), avec un tableau dépliant compris dans la pagination, et deux planches hors texte (un tableau, et un plan dépliant aux contours rehaussés de couleurs) ; titre, 342 pp., avec deux planches hors texte en dépliant (un tableau et un schéma géométrique) cartonnage d'attente de papier moutarde, pièces de titre noires (reliure de l'époque). Coiffes rognées.‎

Reference : 221308

‎Deux premières parties d'un ensemble qui finit par en comprendre cinq, publiées jusqu'en 1809, le tout en lien avec l'établissement du cadastre.L'auteur était chef de bureau du Commissariat pour la répartition de la contribution foncière : "La collection de toutes les lois (...) qui ont rapport à l'arpentage et à l'expertise des communes, était généralement désirée".Dupin, 2490.Vignette ex-libris de F. Hély d'Oissel contrecollée sur les premières gardes. Dans cette famille assez prolifique, il s'agit très probablement d'Abdon-Patrocle-Frédéric Hély d'Oissel (1777-1833), qui effectua une carrière administrative classique, qui le mena de l'auditorat du Conseil d'État le 13 août 1803 au secrétariat général du département de la Seine (septembre 1805), puis à la préfecture de Maine-et-Loire à Angers le 19 février 1809. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎