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[RENTES FONCIÈRES RACHETABLES]
Décret sur le rachat des rentes foncières.. Du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 26 pp., dérelié.
Reference : 216870
Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Décret sur le rachat des rentes foncières. du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 26 pp., en feuilles.
Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
