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[ORGANISATION JUDICIAIRE]
Tableau général, par arrondissement communal, des justices de paix. établies en exécution de la loi du 8 pluviôse an 9 [28 janvier 1801], avec l'indication de la population et de l'étendue territoriale de chacune d'elles, et du nombre de communes qui en dépendent.
S.l. [Paris], s.d. (1801); in-4 oblong, 114 pp., un f. n. ch. d'errata, avec un grand tableau dépliant hors texte, dérelié.
Reference : 216739
Création exemplaire de la Constituante, les justices de paix furent réformées par les lois du 8 pluviôse et du 9 ventôse an IX. La répartition géographique (liée au canton) donnée par ce tableau fixera leur nombre pour une grande partie du XIXe siècle.Aucun exemplaire cité au CCF, ce qui n'étonnera pas trop pour ce genre de documents internes aux administrations. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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