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[PROTESTANTISME]
Edict du Roy. portant défenses à ses subiets de la religion prétendue réformée, qui se sont convertis à la Religion catholique, apostolique & Romaine, de ne plus y renconcer, & retourner à ladite R.P.R. pour quelque cause & prétexte que ce soit : comme aussi Sa Maiesté défend à ses subiets catholiques, les prestres, & personnes religieux & religieuses, et autres engagez dans les Ordres sacrez de l'Eglise, de quitter la religion catholique, pour prendre celle de la prétenduë réformée, soit pour se marier ou autrement, à peine d'estre punis suivant la rigueur des ordonnances ; du mois d'avril mil six cens soixante-trois, & vérifié en Cour de Parlement de Dauphiné le unzième may dite année
S.l. [Grenoble], s.d. (1663) in-4, 4 pp., en feuille.
Reference : 215666
Disposition spécifique au Dauphiné, comme le montre la titulature de Louis XIV employée au début de l'acte : "Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Dyois". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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