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CONSTANT DE REBECQUE (Benjamin)
De la Responsabilité des ministres.
Paris, H. Nicolle, 1815; in-8, (2)-100 pp., bradel demi-chagrin brun, filets dorés au dos, couv. papier rose de l'époque cons. (Ateliers Laurenchet).
Reference : 215495
Edition originale de ce texte composé avec la collaboration du duc de Broglie.Paru en février 1815, il s'agit en France du premier manifeste en faveur de la responsabilité ministérielle devant la Chambre, comme moyen de protéger la Couronne des agitations politiques dangereuses. "La responsabilité des ministres est la condition indispensable de toute monarchie constitutionnelle. C'est cette responsabilité qui place le Roi dans une sphère à part, au-dessus de toutes les agitations du gouvernement proprement dit. En distinguant entre le pouvoir royal et le pouvoir exécutif ou ministériel, elle fait du premier une autorité neutre et préservatrice, qui départage les pouvoirs actifs en cas de dissentiment et qui, demeurant toujours calme parce qu'elle n'est jamais compromise, rétablit le repos en faisant cesser les luttes."Courtney, 14a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Chambre des Pairs. - Séance du 7 avril 1836. Rapport fait à la Chambre au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité des ministres. et des autres agens du Pouvoir
S.l. [Paris], s.d. (1836) in-8, 72 pp., en feuilles, cousu, non coupé.
Félix Barthe (1795-1863), élu député en 1830, devient ministre de la Justice de mars 1831 à avril 1834. Il sera ensuite nommé Pair de France et président de la Cour des Comptes avant de reprendre le portefeuille de la Justice entre 1837 et 1839. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
De la Responsabilité des ministres.
Paris, H. Nicolle, 1815; in-8, (2)-100 pp., broché, couv. papier rose de l'époque.
Edition originale de cet texte composé avec la collaboration du duc de Broglie.Paru en février 1815, il s'agit en France du premier manifeste en faveur de la responsabilité ministérielle devant la Chambre, comme moyen de protéger la Couronne des agitations politiques dangereuses. "La responsabilité des ministres est la condition indispensable de toute monarchie constitutionnelle. C'est cette responsabilité qui place le Roi dans une sphère à part, au-dessus de toutes les agitations du gouvernement proprement dit. En distinguant entre le pouvoir royal et le pouvoir exécutif ou ministériel, elle fait du premier une autorité neutre et préservatrice, qui départage les pouvoirs actifs en cas de dissentiment et qui, demeurant toujours calme parce qu'elle n'est jamais compromise, rétablit le repos en faisant cesser les luttes."Courtney, 14a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Discours sur la responsabilité des ministres, fait à l'Assemblée nationale.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1791. in-8. 1f. 18pp. Broché, dos renforcé. Exemplaire abîmé à la partie supérieure des feuillets (petites mouillures et déchirures). Brochure sur la responsabilité des ministres afin d'assurer leur plus grande activité à l'exécution des lois. L'inaction est envisagée comme un délit. Droit. Révolution.
DE L’HYPOTHÈQUE DES CHOSES INCORPORELLES (Droit romain); DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES (Droit français), Thèse, Faculté de droit de Paris, (Président : M.Jalabert; Suffragants : MM.Glasson, Ducrocq et Jobbé-Duval)
, Paris, L. Larose et Forcel 1886, in-8, débr., non coupé, (marques de bibl.), int. frais, 251p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Observations sur l'arrangement concerté de rendre aux Administrateurs leur charge de Trésorier général, et de leur laisser les fonds sous la responsabilité des Ministres, à commencer du premier juillet 1790.
Paris, Journal général de Politique, de Littérature & de Commerce, (1790); in-8, 8 pp., dérelié.
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