‎CONSTANT DE REBECQUE (Benjamin)‎
‎De la Responsabilité des ministres.‎

‎Chambre des Pairs. - Séance du 7 avril 1836. Rapport fait à la Chambre au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité des ministres. et des autres agens du Pouvoir‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1836) in-8, 72 pp., en feuilles, cousu, non coupé. ‎

‎Félix Barthe (1795-1863), élu député en 1830, devient ministre de la Justice de mars 1831 à avril 1834. Il sera ensuite nommé Pair de France et président de la Cour des Comptes avant de reprendre le portefeuille de la Justice entre 1837 et 1839. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De la Responsabilité des ministres.‎

‎Paris, H. Nicolle, 1815; in-8, (2)-100 pp., broché, couv. papier rose de l'époque. ‎

‎Edition originale de cet texte composé avec la collaboration du duc de Broglie.Paru en février 1815, il s'agit en France du premier manifeste en faveur de la responsabilité ministérielle devant la Chambre, comme moyen de protéger la Couronne des agitations politiques dangereuses. "La responsabilité des ministres est la condition indispensable de toute monarchie constitutionnelle. C'est cette responsabilité qui place le Roi dans une sphère à part, au-dessus de toutes les agitations du gouvernement proprement dit. En distinguant entre le pouvoir royal et le pouvoir exécutif ou ministériel, elle fait du premier une autorité neutre et préservatrice, qui départage les pouvoirs actifs en cas de dissentiment et qui, demeurant toujours calme parce qu'elle n'est jamais compromise, rétablit le repos en faisant cesser les luttes."Courtney, 14a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours sur la responsabilité des ministres, fait à l'Assemblée nationale.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1791. in-8. 1f. 18pp. Broché, dos renforcé. Exemplaire abîmé à la partie supérieure des feuillets (petites mouillures et déchirures). Brochure sur la responsabilité des ministres afin d'assurer leur plus grande activité à l'exécution des lois. L'inaction est envisagée comme un délit. Droit. Révolution. ‎

‎DE L’HYPOTHÈQUE DES CHOSES INCORPORELLES (Droit romain); DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES (Droit français), Thèse, Faculté de droit de Paris, (Président : M.Jalabert; Suffragants : MM.Glasson, Ducrocq et Jobbé-Duval)‎

‎, Paris, L. Larose et Forcel 1886, in-8, débr., non coupé, (marques de bibl.), int. frais, 251p.‎

‎[Empire - Recueil de 7 ouvrages]. [1.] Campagne de Paris, en 1814, précédée d'un coup-d'il sur celle de 1813, ou précis historique... [2.] Précis des Journées des 15, 16, 17 et 18 Juin 1815 ; ou fin de la vie politique de Napoléon Bonaparte. [3.] Histoire critique du Sénat-conservateur, depuis sa création, en Nivoise An VIII, jusqu'à sa dissolution, en Avril 1714. Suivi de : "Exposé justificatif de la conduite de M. le Lieutenant-Général comte Clausel." [4.] Histoire de la Marine Française et de la loyauté des marins, sous Buonaparte... [5.] Réfutation des erreurs de M. le vicomte de Chateaubriand. De la Charte constitutionnelle ; De la Représentation Nationale ; De la Nature du Pouvoir des deux Chambres ; De l'Initiative ; De la Prérogative Royale ; et de la Responsabilité des Ministres. [6.] L'Esprit des Loix Mosaïques.‎

‎Paris, Bordeaux, Alexis Emery, A la Librairie d'Éducation, chez Alexis Emery, A la Librairie d'Éducation et de Jurisprudence d'Alexis d'Emery, Chez Plancher et chez Delaunay, Chez les Frères Labottières, Imprimeur-Libraire, 1785, 1814 - 1816 200 x 125 mm, 124 pp., 1 grande carte dépl. n/b + 72 pp. + 166 pp. + (2) ff., 136 pp., 1 grande carte dépl. n/b + 78 pp., (1) f. blanc + 83-(1) pp. + XII-(4)-270-(2) pp. Reliure demi-basane, dos lisse orné de roulettes et de fleurons dorés, plats, coiffes et dos frottés, coins choqués, épidermures et défaut au dos, inscriprtions anciennes sur premier feuillet blanc, intérieur très propre.‎

‎Titres complets : [1.] Campagne de Paris, en 1814, précédée d'un coup-d'il sur celle de 1813, ou précis historique et impartial des évènemens, depuis l'invasion de la France, par les armées étrangères, jusques à la capitulation de Paris, la déchéance et l'abdication de Bonaparte, inclusivement ; suivie de l'exposé des principaux traits de son caractère, et des causes de son élévation ; rédigée sur des documens authentiques, et d'après les renseignemens recueillis de plusieurs temoins ; accompagnée d'une carte pour l'intelligence des mouvemens des armées, dressée avec soin, et augmentée du tracé des marches. Septième édition, Revue, corrigée et augmentée de plusieurs détails sur les opérations militaires, et du Traité particulier qui rend Napoléon possesseur de l'Ile d'Elbe.[3.] Histoire de la Marine Française et de la loyauté des marins sous Buonaparte ; contenant en outre Le Récit de la Mission de l'Auteur à Brest, pour le service du Roi; des Événemens extraordinaires et des Persécutions sans nombre qui en furent la suite. ‎