Marseille, Antoine Ricard, s.d. (1816); in-12, 4 pp., en feuille.
Reference : 215422
Finalement et curieusement, le rapport ne conclut pas favorablement à l'idée de distinguer spécialement les opposants aux Cent-Jours : "Votre commission vous propose de passer à l'ordre du jour, motivé sur ce que S.A.R. Monsieur, ayant refusé le témoignage de reconnaissance et de respect que la Chambre des Pairs se proposait de voter à S.A.R. Monseigneur le Duc d'Angoulême, la Chambre des Députés ne peut accorder une mention honorable à aucun Français". Il s'agissait surtout de ne pas remettre de l'huile sur le feu des passions ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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