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[VINGTIEME]
Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi. concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756
S.l., 1756 in-8, titre, 29 pp., cartonnage Bradel moderne de papier gris, pièce de titre cerise en long (Lobstein-Laurenchet).
Reference : 214692
Une des nombreuses protestations parlementaires contre les déclarations royales du 7 juillet 1756, notamment celle établissant un second vingtième à percevoir jusque trois mois après la conclusion de la paix.D'après les magistrats de Toulouse, ce second vingtième violait les lois fondamentales du Royaume, parce qu'il "frappe ces terres nobles dont l'exemption remonte évidemment au premier partage des compagnons de Clovis", ce qui présentait le mérite de la franchise anti-fiscale, et non de recourir au cache-sexe des prétentions constitutionnelles dans lesquelles excellait le Parlement de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi. concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756
S.l., 1756 in-12, 31 pp., broché sous couverture d'attente de papier coquille marbré.
Une des nombreuses protestations parlementaires contre les déclarations royales du 7 juillet 1756, notamment celle établissant un second vingtième à percevoir jusque trois mois après la conclusion de la paix.D'après les magistrats de Toulouse, ce second vingtième violait les lois fondamentales du Royaume, parce qu'il "frappe ces terres nobles dont l'exemption remonte évidemment au premier partage des compagnons de Clovis", ce qui présentait le mérite de la franchise anti-fiscale, et non de recourir au cache-sexe des prétentions constitutionnelles dans lesquelles excellait le Parlement de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
