‎[AVIGNON] ‎
‎Recueil des lettres-patentes, arrêts du parlement, ordonnances, &c.. concernant la réunion de la ville d'Avignon & Comté Venaissin au domaine de la Couronne‎

‎S.l. [Avignon], 1769-[1770] in-8, pagination multiple, broché sous couverture factice XIXe de papier marbré. ‎

Reference : 211932

‎Ce recueil plutôt rare réunit les dispositions prises pour aligner le droit contadin sur celui du Royaume pendant l'occupation française des Etats du Pape de 1768 à 1774, destinée, comme l'on sait, à forcer la main de Clément XIII dans l'affaire de la suppression de la Compagnie de Jésus. Elle cessa sous son successeur Clément XIV dès qu'il eut cédé aux pressions des Couronnes. Il ne faut pas le confondre avec un autre recueil, de même objet, et de titre légèrement différent (Recueil des édits du Roi concernant la ville d'Avignon et le Comté Venaissin - d'ailleurs inséré ici comme pièce 3), mais dont la composition ne coïncide pas.On a successivement (la pièce 15 est manifestement intruse) :1. Recueil : 64 pp. - 2. Suite du recueil : 36 pp., avec un tableau dépliant hors texte (Récapitulation de l'état des biens des ci-devant sois-disans Jésuites). - 3. Recueil des édits du Roi concernant la ville d'Avignon et le Comté Venaissin : 56 pp. - 4. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant l'imprimerie & la librairie d'Avignon & du Comtat Venaissin. Du 10 août 1769 : 4 pp. - 5. Déclaration du Roi, donnée à Compiègne le 25 du mois d'août 1769 : 4 pp. - 6. Edit du Roi, concernant les bénéfices situés dans l'Etat d'Avignon & dans le Comté Venaissin. Donné à Versailles au mois de septembre 1769 : 4 pp. - 7. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les imprimeurs d'Avignon & du Comté Venaissin, dont les places sont supprimées par arrêt du Conseil du 10 août dernier, continueront d'exercer leur état d'imprimeur jusqu'à leur mort ou démission volontaire. Du 29 septembre 1769 : 3 pp. - 8. Edit du Roi, qui fixe à la somme de huit cent livres l'indemnité dûe à chacun des quatre greffiers criminels de la ville d'Avignon, par la suppression de leurs charges. Donné à Versailles au mois de septembre 1769 : pp. 167-169. - 9. Arrest de la Cour concernant les troupeaux pour la conservation des oliviers : pp. 171-178. - 10. Lettres patentes du Roi, concernant les notaires de la ville d'Avignon. Du 5 novembre 1769 : pp. 179-182. - 11. Edit du Roi, concernant les bénéfices situés dans l'Etat d'Avignon & dans le Comté Venaissin. Donne à Fontainebleau au mois d'octobre 1769 : pp. 183-190. - 12. Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi : pp. 191-194. - 13. Lettres patentes du Roi portant nomination des consuls, assesseur de la ville d'Avignon. Du 11 décembre 1769 : pp. 195-197. - 14. Edit du Roi, portant suppression de l'office de juge royal de la ville d'Avignon, & rétablissement de celui de viguier de ladite ville. Donné à Versailles au mois de décembre 1769 : pp. 199-204, un f.n.ch. - 15. Edit du Roi, portant suppression des offices de conseillers lieutenant généraux de police, ci-devant créés, à l'exception de la ville de Paris (...). Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1699 : 4 pp. - 16. Edit du Roi, portant union de l'office de juge royal de la ville de Carpentras, à la sénéchaussée de ladite ville. Donné à Versailles le 22 de décembre 1769 : pp. 203-205. - 17. Edit du Roi, portant règlement sur le consulat de la ville de Carpentras. Donné à Versailles au mois de décembre 1769 : pp. 207-210. - 18. Edit du Roi, portant règlement pour les courtiers de marchandises de la ville d'Avignon : pp. 211-214. - 19. Ordonnance du Roi, pour la réunion de la maréchaussée d'Avignon & du Comtat Venaissin, à celle de Provence. Du 27 décembre 1769 : pp. 215-217. - 20. Déclaration du Roi, concernant les substitutions dans le Comté Venaissin. Donné à Versailles le 22 décembre 1769 : pp. 219-222. - 21. Edit du Roi, qui supprime les oeuvres sous les titres de La Croix, de la dévote confrairie des marchands drapiers, & de Notre-Dame de la Conception, établies à Avignon, & en affecte les revenus à l'Aumône générale de ladite ville. Donné à Versailles au mois de décembre 1769 : pp. 223-226. - 22. Lettres patentes du Roi, concernant le Mont-de-Piété de la ville d'Avignon. Du 22 décembre 1769 : pp. 227-230. - 23. Edit du Roi, portant réunion de l'Oeuvre des repenties de la ville d'Avignon, à celle du Bon-Pasteur & des recluses de la même ville : pp. 231-234. - 24. Edit du Roi, qui permet aux habitans d'Avignon & Comté Venaissin, pendant cinq années, de stipuler l'intérêt au denier vingt dans les contrats de rente perpétuelle (...) : pp. 235-238. - 25. Arrest du Parlement du 5 février 1770 concernant les appels émis des sentences rendues par les anciens juges : pp. 239-241. - 26. Extrait des registres du parlement. Du 15 février 1770 : pp. 243-245. - 27. Edit du Roi, sur l'exercice des jurisdictions des monnoies & de la conservation des fermes d'Avignon & du Comté Venaissin (...) : pp. 247-249. - 28. Edit du Roi, portant que les cinq anciens auditeurs de la Rote d'Avignon jouiront des droits & privilèges de nobles (...). Du mois de février 1770 : pp. 251-253. - 29. Déclaration du roi, qui détermine les officiers des tribunaux de justice des villes d'Avignon & du Comté Venaissin qui jouiront des gages au denier vingt-cinq du montant de la finance de leurs offices (...) : pp. 255-258. - 30. Edit du roi, portant crétion d'offices de notaires royaux pour la ville de Carpentras (...) : pp. 259-266.Seulement deux exemplaires au CCF (Avignon et Méjanes). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎