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[ARBRES]
Loi relative à l'estimation des arbres fruitiers,. plantés sur les rues ou chemins publics. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790.
Lyon, Imprimerie de Bruyset, 1790; in-4, 2 pp., en feuille.
Reference : 209926
Pour faciliter le rachat des dits arbres par les propriétaires riverains. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Loi relative à l'estimation des arbres fruitiers, plantés sur les rues ou chemins publics. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790
Melun Tarbé 1790 in-4 en feuille
2 pp.Fixe les modalités du rachat des arbres fruitiers plantés sur le domaine public
