‎[PARLEMENT DE TOULOUSE] ‎
‎Arrêts et remontrances du Parlement de Toulouse.‎

‎Toulouse, Bernard Pijon [puis :] veuve de Bernard Pijon, 1753-1768 18 pièces en un fort vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [VII], chaînette dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques aux coiffes et à la pièce de titre, dos et coupes frottés.‎

Reference : 209661

‎Important ensemble de dispositions parlementaires propre à éclairer la politique d'obstruction aux mesures prises par le gouvernement royal, certes générale à la plupart des Cours souveraines du royaume, mais plus particulièrement virulente en Languedoc, pays d'Etats, notamment contre le duc de Fitz James, chargé de faire enregistrer les édits bursaux.I. Arrest du parlement de Toulouse, du 18 juin 1753. Qui condamne le frère Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, & lui fait défenses d'enseigner ni professer pendant le tems & terme de cinq années (6 pp.). - II. Arrests, arrestés et remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 19 décembre 1755 (24 pp.). - III. Arrest de règlement, de la Cour de Parlement, du 7 juillet 1756 (8 pp.). - IV. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc (1756, 22 pp.). - V. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756 (titre, 29 pp.). - VI. Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement (63 pp.). - VII. Arrestés et objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du mardi 14 novembre 1759 (titre, 26 pp.). - VIII. Objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du 29 janvier 1760 (21 pp.). - IX. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Toulouse (11 février 1760, 29 pp.). - X. Extrait des registres du Parlement de Toulouse (143 pp.). - XI. Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 7 janvier 1764. Qui casse une prétendue ordonnance rendue par le Duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait inhibitions & défenses de prendre ladite qualité, &c. (11 pp.). - XII. Recueil d'arrêts, arrêtés, procès-verbaux, &c. extraits des registres du Parlement séant à Toulouse. Concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James ; et mercuriale ouverte contre M. Bastard, Premier Président. Edition complète et exacte (1764, 132 pp., manque le f. 103-105). - XIII. Suite des arrêts, arrêtés et remontrances du Parlement de Toulouse, concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James (titre, pp. 123-143). - XIV. Lettre de Monsieur le marquis de *** à Monsieur de *** président au Parlement de Paris (3 octobre 1763, 27 pp., 3 pp. n. ch.). - XV. Seconde [troisième] lettre de M. le marquis de *** à M. *** président au Parlement de Paris. Contenant tout ce qui s'est passé depuis la sortie des arrêts de MM. du Parlement de Toulouse, jusqu'au retour de leurs députés (21 mars 1764, pp. 149-184). - XVI. Mémoire historique de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire (16 pp.). - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil (14 janvier 1764, 16 pp.). - XVIII. Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, du 4 juillet 1768, portant qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très-respectueuses remontrances, touchant le Grand-Conseil (...) (64 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎