Paris, Imprimerie du Dépôt des lois, s.d. (1803); in-4, 2 pp., en feuille.
Reference : 208359
"Les chevaliers français de l'Ordre de Malte (...) seront admis à la liquidation de leurs pensions, pour en être payés intégralement".Absent de Saffroy. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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