‎[PRINCES DU SANG] - [SUCCESSION] ‎
‎Recueil de treize pièces imprimées et d'une pièce manuscrite. sur la question de la légitimation des bâtards de Louis XIV‎

‎S.l., 1714-1718 in-folio, basane havane mouchetée, dos orné à nerfs, fleurons dorés, pièce de titre, roulette dorée sur les coupes, tranches mouchetées de rouge (rel. de l'époque). Habiles restaurations aux coiffes et aux coins, anciennes traces plus sombres sur les plats mais bon exemplaire.‎

Reference : 208277

‎1/ Édit du Roy, qui appelle à la succession de la Couronne M. le Duc du Maine, & M. le Comte de Toulouse, & leurs descendants mâles, au défaut de tous les Princes du Sang Royal; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs (...) que les dits Princes du Sang. Donné à Marly au mois de juillet 1714. À Paris, 1715, 6 pp.2/ AU Roy. Sire (...). S.l.n.d. (ca 1714), 2 pp.3/ Déclaration du Roy, portant que M. le Duc du Mayne & M. le Comte de Toulouse & leurs descendans en légitime mariage, prendront la qualité de Princes du Sang Royal. À Paris, 1715, 4 pp.4/ AU Roy. Sire (...). S.l.n.d. (1715), 4 pp. 5/ Mémoire des Princes du Sang, pour répondre au Mémoire instructif des Princes légitimez du 15 novembre 1716, et à celui du 9 décembre suivant. S.l.n.d. (1716), 32 pp., 3 tableaux dépliants. Texte incomplet.6/ LETTRES de légitimation en faveur d'Antoine comte de Moret, fils de Jacqueline Du Beuil (...). À Paris, 1618, 2 pp.7/ LETTRES légitimation de Louis-Auguste duc du Maine, Louis-César comte de Vexin et Louise Françoise de Nantes (...). [Suivi de] LETTRES de succession réciproque entre Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine, Louis-César de Bourbon, comte de Vexin (...). [Suivi de] LETTRES de légitimation de Louis-Alexandre de Bourbon et de Françoise-Marie de Bourbon (...). À Paris, 1681, 4 pp.8/ MONTESAN. Mémoire instructif sur la requeste présentée au Roy, contre les Princes légitimez. À Trévoux, 1716, 27 pp.9/ VOYER d'ARGENSON (Marc-René de). Second mémoire sur la requeste présentée au Roy, contre les Princes légitimez. S.l., 1716, 14 pp.10/ [MANUSCRIT]. Raisons courtes et fondamentales pour les Princes du Sang et pour la nation contre les Princes légitimez. S.l.n.d., 4 ff.11/ EXAMEN de la prétendue Loy fondamentale, qui exclut les Princes légitimez de la succession à la Couronne. S.l.n.d., in-12, 32 pp. 12/ ÉDIT du Roy, portant dérogation à la déclaration du 5e may 1694 & aux Édits des mois de may 1711 & juillet 1717, au sujet des Princes légitimés. Donné à Paris au mois d'aoust 1718. À Grenoble, chez Gaspard Giroud, s.d. (1718), in-8, 10 pp.13/ ÉDIT du Roy, portant dérogation à la déclaration du 5e may 1694 à l'Édit du mois de may 1711, et à celuy du mois de juillet 1717. Donné à Paris au mois d'aoust 1718. À Paris, Imprimerie Royale, 1718, in-8, 8 pp. 14/ DÉCLARATION du Roy en interprétation de l'Édit du mois d'août 1718 au sujet des Prince légitimés. Donnée à Paris le 26 août 1718. À Grenoble, chez Gaspard Giroud, s.d. (1718), in-8, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎