‎[RESPONSABILITÉ des MINISTRES] ‎
‎Réunion des dix-neuf brochures de la Chambre des Députés.‎

‎Paris, 1814-1816 in-8, demi-chagrin bleu cyan, dos à petits nerfs (J. Weber). ‎

Reference : 208192

‎De par la Charte, si le monarque reste le seul arbitre de la Loi, les Chambres peuvent en faire la proposition et indiquer ce qu'il paraît convenable d'y placer. Dans le cadre de la responsabilité des ministres, il s'agit de déterminer la possible intervention de la Chambre des Députés selon les cas de trahison ou de prévarication puisque le pouvoir étant confié au ministre pour assurer la liberté et la propriété des citoyens, ce dernier doit répondre de ses actes.1/ FAREZ. Rapport fait, en Comité secret, au nom de la Commission centrale, sur la proposition d'une Loi relative à la responsabilité des Ministres. Séance du 5 octobre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 39 pp.2/ FAGET de BAURE. Projet de résolution proposé en Comité secret. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 14 pp.3/ CHALLAN. Opinion sur la proposition d'une Loi relative à la responsabilité des Ministres. Comité secret du 11 octobre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 52 pp.4/ FLEURY. Opinion relative au projet de Loi sur la responsabilité des Ministres. Séance du 15 octobre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 24 pp.5/ FAREZ. Discours d[u] rapporteur de la Commission centrale, relatif à la responsabilité des Ministres. Séance du 18 octobre 1814. (Paris). Impr. Hacquart, s.d. (1814), 56 pp.6/ TANNEGUI-LEVENEUR. Opinion prononcée le 18 octobre 1814, sur le projet de Loi concernant la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. de Fain, s.d. (1814), 3 pp.7/ MAUREL. Opinion d[u] député de l'Isère, sur la proposition faite à Chambre concernant la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 23 pp.8/ FAGET de BAURE. Rapport sur la responsabilité des Ministres. Séance du 23 novembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 30 pp.9/ VERNEILH-PUIRASEAU. Opinion sur la responsabilité des Ministres. Séance du 2 décembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 11 pp.10/ CHALLAN. Seconde opinion sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. comité secret du 2 décembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 39 pp.11/ MORTREUX (baron de). Opinion d[u] député du Calvados, sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. Comité secret du 6 décembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 18 pp.12/ DEL'HORME. Opinion sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. Séance du 8 décembre 1814. (Paris), impr. Hacquart, s.d. (1814), 23 pp.13/ SÉDILLEZ. Opinion sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. Séance du 8 décembre 1814. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 34 pp.14/ FAGET de BAURE. Opinion sur le projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 31 pp.15/ RÉSOLUTION de la Chambre des Députés des Départements. Comité secret du 16 décembre 1814. Projet de Loi relatif à la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1814), 12 pp.16/ RÉSOLUTION de la Chambre des Députés des Départements, relative à la responsabilité des Ministres. Envoyée à la Chambre des Pairs le 27 décembre 1814. (Paris), Imprimerie de Didot l'aîné, s.d. (1814), 18 pp.17/ CONSTANT (Benjamin de). De la responsabilité des Ministres. Paris, Nicolle, 1815, [2]-100 pp.18/ LA LUZERNE (César-Guillaume de). Sur la responsabilité des Ministres. À Paris, chez Potey, 1816, 40 pp.19/ KERGORLAY. Développements de [m]a proposition, prise en considération par la Chambre des Députés, dans son Comité secret du 22 mars 1816, sur la responsabilité des Ministres. (Paris), Impr. Hacquart, s.d. (1816), 14 pp.De la bibliothèque du comte Paul Eugène Lanjuinais (1799-1872), homme politique et membre de la Chambre des Pairs, avec son ex-libris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎