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[PENSIONS ET GRATIFICATIONS]
Décret sur les pensions, gratifications, et autres récompenses nationales. prononcé dans les séances des 10, 16, 23, et 26 juillet; relu dans la séance du 3 août 1790
Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 20 pp., dérelié. Mouillures claires.
Reference : 207719
Le document comprend 20 articles sur la nature des services rendus à l'Etat et à la collectivité : liste de tous ceux qui peuvent prétendre à des gratifications et pensions (artistes, gens de lettres, savants, officiers, veuves et enfants de soldats tués à la guerre, etc.). Le montant maximum des pensions est indiqué. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Décret sur les pensions, gratifications, et autres récompenses nationales. prononcé dans les séances des 10, 16, 23, et 26 juillet ; relu dans la séance du 3 août 1790.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.
Le document comprend 20 articles sur la nature des services rendus à l'Etat et à la collectivité : liste de tous ceux qui peuvent prétendre à des gratifications et pensions (artistes, gens de lettres, savants, officiers, veuves et enfants de soldats tués à la guerre, etc.). Le montant maximum des pensions est indiqué. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
