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[EGLISES]
Décret impérial. qui annulle deux arrêtés par lesquels la loi du 13 thermidor an IV [31 juillet 1796], qui fait remise de dix pour cent sur le prix des maisons d'habitation nationales, avait été appliquée à des acquisitions d'églises. Au Palais de Saint-Cloud, le 11 prairial an XII [31 mai 1804]
Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp., en feuille.
Reference : 207525
Décision qui fait suite à des acquisitions lyonnaises : celle de l'église des Jacobins, par Roubeau ; celle de l'église de Fourvière par la veuve Besson. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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