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[MARIAGES ESPAGNOLS]
Eclaircissemens sur le remboursement de la dot de la Reine d'Espagne. créé par son contrat de mariage, du 16 novembre 1721
S.l. [Paris], s.d. (1790) in-4, 4 pp., en feuille.
Reference : 207380
L'opuscule forme un mémorandum à destination des membres de l'Assemblée nationale, sur les détails financiers du mariage de Louise-Elisabeth d'Orléans (1709-1742), dite Mademoiselle de Montpensier, fille du Régent, avec le Prince des Asturies, fils aîné de Philippe V, et bref souverain des Espagnes en 1724 sous le nom de Louis Ier en conséquence du renoncement de son père (ce que la brochure ignore, mentionnant "le décès de Philippe V", bien avant qu'il se produise effectivement). La dot n'avait jamais été payée, - à la différence des intérêts - et devint une créance de la Reine sur le trésor public, qu'elle se disposa à vendr le 26 avril 1742 à son frère Louis d'Orléans, qui devint ainsi nu-propriétaire de cette créance, ainsi que ses héritiers après lui ... A la Révolution, rien n'était encore réglé, et la somme faisait partie de la dette arriérée. Les constituants héritèrent de ce problème, comme de bien d'autres.Aucun exemplaire au CCF. Exemplaires au BM et dans plusieurs bibliothèques américaines. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Éclaircissemens sur le remboursement de la dot de la Reine d'Espagne. créé par son contrat de mariage, du 16 novembre 1721
S.l., s.d. (1791) in-4, 4 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
Il s'agit des suites financières du mariage de Mademoiselle de Montpensier Louise-Élisabeth d'Orléans (1709-1742) avec le prince des Asturies, futur Louis Ier (1707-1724), en 1722 : "Des créanciers de M. d'Orléans, cessionnaires en vertu de différens actes passés devant notaire, de la dot de la Reine d'Espagne, en ont réclamé le remboursement, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale, concernant la libération de la dette exigible".Tourneux III, 12 537. Au CCF exemplaires seulement à la BnF et à Lyon. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
