‎SAINT-PIERRE (Charles-Irénée Castel de)‎
‎Mémoire pour diminuer le nombre des procès.‎

‎Paris, Cavelier fils, 1725 in-12, [7] ff. n. ch. (titre, privilège, dédicace au Roi), 420 pp., [5] ff. n. ch. (table et liste de libraire), basane fauve, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches rouges (reliure de l'époque). Petites restaurations maladroites aux coiffes.‎

Reference : 207183

‎Édition originale.Une des plus radicales propositions jamais formulée pour refondre la justice, première ébauche de la si curieuse théorie du "règne de la loi", qui devait provisoirement triompher dans le droit révolutionnaire, aux dépens de l'ordre de justice traditionnel, dont le juge est la figure cardinale. Le titre de départ porte: "Mémoire sur l’établissement d’une Compagnie perpétuelle destinée à perfectionner perpétuellement le Droit fransois, pour diminuer tous les jours les sources des procès". Parachevant l’unification des coutumes, ce "Droit fransoisdoit être un recueil des Loix faites pour assurer à chaque fransois la possession de ses biens… Plus les Loix se perfectionneront, plus elles diminueront le nombre des Procès" (Préface). Le grand nombre de procès ruine les familles, affaiblit l’État, et détourne une foule de citoyens des tâches productives. Saint- Pierre propose la formation d’une "Académie du Droit Fransois" vouée au perfectionnement et à l’unification du droit qui préfigure les conditions de rédaction du Code civil. Il suggère une variété de mesures simples à l’effet immédiat: l’égalité dans les successions, la promulgation de lois favorisant le commerce et l’industrie, la publication des ordonnances sous une forme accessible à un public non juriste, l’établissement d’un unique niveau de juridiction, et d’une même localisation des tribunaux, la diminution de la vénalité des charges, la défense de la justice due au public "contre les malversants dans les finances", même liés au pouvoir d’état, la mise en liberté des petits débiteurs, l’établissement d’un dépôt public des anciennes minutes des notaires…Il propose enfin la création d’un tribunal arbitrant les conflits entre nations. Toutes ces idées utopiques étaient bien dans la personnalité de l'abbé de Saint-Pierre (1658-1743), qui fut un inlassable remueur d'idées et fabricateur de nuées.I.N.E.D., 984. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎