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[PAS-DE-CALAIS]
Loi relative aux maisons de retraite. destinées pour les ci-devant religieux du département du Pas-de-Calais. Donnée à Paris, le 12 juin 1791
S.l., Imprimerie de la veuve Michel Nicolas, s.d. (1791) in-4, 4 pp., en feuille.
Reference : 207078
Donne la liste des maisons religieuses transformées en maisons de retraite pour les religieux sécularisés qui souhaitaient cependant continuer la vie en commun, conformément à cette faculté qui était offerte par la loi. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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