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[DESERTEURS]
Arrêté qui enjoint aux gens de mer prévenus de désertion. de se présenter dans leurs quartiers respectifs pour se faire réintégrer sur les matricules, &c. Du 5 brumaire, an XI de la République une et indivisible [27 octobre 1802]
Paris, Imprimerie de la République, brumaire an XI (novembre 1802) in-8, 3 pp., en feuille.
Reference : 207026
Dix articles organisant en faveur des matelots et officiers mariniers les dispositions de l'amnistie générale de la loi du 24 floréal an X [14 mai 1802]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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