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[VALENCIENNES]
Extrait des ordonnances du Roi, au sujet du commerce ;. ou Manuel des juges consuls établis par le Roi, à Valenciennes
Valenciennes, Imprimerie de la veuve J.-B.-G. Henry, 1773 in-12, 252 pp., broché sous couverture d'attente de papier marbré, manque la première couverture.
Reference : 206898
Imprimé à l'usage des juges consulaires de Valenciennes, l'opuscule offre seulement une compilation des principales ordonnances applicables au traitement des litiges, depuis celle de 1718.Seulement deux exemplaires au CCF (Lille et Valenciennes). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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