Chambéry, J. Gorrin, s.d. (1700) placard in-4 (32 x 23 cm), armes de Savoie en tête.
Reference : 206845
Sur l'insinuation [= enregistrement] des écritures de main privée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Les conditions d'achat sont celles en usage dans la librairie ancienne. Les commandes seront traitées par ordre d'arrivée et donneront lieu à une réponse de notre part en particulier quant à la disponibilité des ouvrages. Les envois se feront en recommandé et assuré à la charge du client.
S.l. [Chambéry], s.d. (1678) placard in-folio (51 x 41 cm), armes de Savoie en tête. Importantes mouillures.
Sur le style de procédure en usage devant le Sénat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Chambéry, L. Dufour & J. Gorrin, s.d. (1684) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête.
Du 27 juin 1684, sur les successions acceptées à bénéfice d'inventaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Chambéry, Louis Dufour & Jean Gorrin, s.d. (1682) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête. Petite déchirure à une pliure.
Des 2-3 décembre 1682. Sur la communication de tous les procès au procureur-général, avant les audiences. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
S.l. [Chambéry], s.d. (1697) placard in-4 (31 x 24 cm), armes de Savoie en tête.
Sur la prestation du serment de la Saint-Martin (qui marque la rentrée judiciaire). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Chambéry, Louis Dufour & Jean Gorrin, s.d. (1682) placard in-folio (43 x 27 cm), armes de Savoie en tête.
Prohibe la vente de vin aux cabaretiers de Saint-Léger les dimanches et jours de précepte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT