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[CONSTITUTION] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)
Opinion sur quelques points de la constitution.
Paris, Baudouin, septembre 1789 in-8, 29 pp., dérelié.
Reference : 206827
Rabaut Saint-Etienne propose à l'Assemble qu'elle se réunisse chaque année pour une durée de quatre mois.Le Roi pourra refuser la sanction de la loi, dans ce cas l'élection des députés sera annulée, et l'on procèdera à une nouvelle élection.Martin & Walter, iv, 28534. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Opinion sur quelques points de la Constitution.
Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 29 pp., dérelié.
Sur la question du veto royal.Martin & Walter, 28534. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
