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[CODE PENAL NAVAL]
Rapport sur les peines à infliger dans l'armée navale. et dans les ports et arsenaux, fait au nom du Comité de la marine, dans la séance du 16 août 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp., dérelié.
Reference : 206787
Ce rapport devait aboutir à la suspension des pénalités en usage dans la marine et à l'adoption de dispositions provisoires, en attente de la rédaction d'un code pénal naval qui ne vit d'ailleurs pas le jour.Absent de Polak. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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