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[CODE PENAL NAVAL]
Projet de loi pénale. pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité de Marine. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en juillet 1790
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 22 pp., dérelié.
Reference : 206786
Ces dispositions provisoires étaient destinées à mettre terme au système de châtiments en usage dans la marine, dans l'attente de la rédaction d'une loi navale spécifique.Polak, 7798. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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