Paris, S.l.n.d. (1790) , 72 pp., broché. Manque la page de titre.
Reference : 206710
Ensemble très complet de ce projet de décret. Il critique les règles établies par l'Ordonnance de 1788.L'auteur était député du Cher.Martin et Walter, 4937. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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