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[CÔTE-D'OR]
Certificats de civisme. Arrêté du conseil général du département de la Côte-d'Or. qui ordonne la rectification de celui du 11 de brumaire de la seconde année de la République française, concernant la révision des certificats de civisme. Du 22 brumaire, seconde année de la République française [12 novembre 1793]
Dijon, P. Causse, s.d. (1793) in-4, 7 pp., en feuilles, non coupé.
Reference : 206384
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