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[CÔTE-D'OR]
Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or. relatif aux déclarations que les citoyens sont obligés de faire, conformément à l'art. IV de la loi du 8 juillet 1792, qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger. Du 16 juillet 1792.
Dijon, Imprimerie de Capel, 1792 in-4, 4 pp., en feuille.
Reference : 206383
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