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[GRAINS]
Arrêté du Comité de salut public. relatif au mode d'achat des grains par les préposés aux subsistances militaires, en date du 13 fructidor an 3
Paris, Impr. de la République, An III in-8, 4 pp.
Reference : 206136
Désormais, les achats de grains pour l'approvisionnement des armées de terre et de mer pourront être faits sans passer par les marchés. La loi du 4 thermidor défendait les achats et ventes de blés hors des foires et des marchés publics, ce qui en cas de pénurie pouvait s'avérer dangereux pour le ravitaillement des armées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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