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[GRAINS]
Arrêté du Comité de salut public qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention de l'arrêté du 8 fructidor. séance du 27 fructidor an 3
Paris, Impr. de la République, An III in-8, 2 pp.
Reference : 206131
La sortie des grains hors du royaume est interdite. En cas de contravention, les grains confisqués appartiendront à ceux qui les auront arrêtés, et l'autre moitié à la commune du lieu de l'arrestation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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