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[IMPÔTS INDIRECTS] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition. sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 37 pp., broché.
Reference : 205970
"D. préconise une perception simple sur la consommation des boissons et une entière liberté de commerce; il s'élève contre une nouvelle imposition indirecte".I.N.E.D., 1623 (pour une édition de 53 p. ) - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8 de (2)-37 pp.
Édition originale. Dupont de Nemours préconise une perception simple sur la consommation des boissons et une entière liberté du commerce. Il débute par des théories physiocratiques contre les impôts indirects. « Mais les esprits sont si ignorants et si troublés, les temps si difficiles, le budget en tel désarroi qu'on ne peut proposer d'affranchir encore la nation des droits sur les boissons ». Projet de remplacement des aides par un droit “ad valorem” assuré par des inventaires annuels chez les propriétaires.Stourm, 167 ; Ined, 1623 ; Einaudi, 1677.
