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Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 pp., cousu.
Reference : 205909
L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D'autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789.. Joint : Note justificative sur le premier rapport du Comité de judicature, concernant la liquidation et le remboursement des offices
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 et 12 pp., cousu.
L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D''autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Reference : 94376
PREMIER rapport à l'Assemblée nationale. par le Comité de Judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 pp., dérelié.
Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
