‎[AMNISTIE] LECOINTRE (Laurent)‎
‎Au Conseil des Cinq-Cents.‎

‎Corps Législatif : Conseil des Cinq-Cents. Procès-Verbal des Séances du Conseil des Cinq-Cents (18 volumes).‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie Nationale, Prairial An VI (Mai 1798) à Vendémiaire An VIII (Octobre 1799), Série incomplète, le Conseil des Cinq-Cents s'est réuni à partir de 1795 (An IV), jusqu'au coup d'Etat de Napoléon ( Brumaire An VIII), comprenant 18 volumes in-8 de 210x130 mm environ, Prairial An VI : 452 p., Messidor An VI : 483 p., Thermidor An VI : 478 p., Fructidor An VI : 603 p. +1 tableau dépliant, Vendémiaire An VII : 572 p.+6 tableaux dépliants, Brumaire An VII : 655 p.+ 1 tableau,Frimaire An VII : 630 p., Nivôse An VII : 620 p., Pluviôse An VII : 760 p., Ventôse An VII : 722 p., Germinal An VII : 624 p., Floréal An VII : 756 p., Prairial An VII : 606 p., Messidor An VII : 843 p., Thermidor An VII : 806 p., Fructidor An VII : 515 + 1 tableau dépliant (1ere partie) et 534p. (deuxième partie), Vendémiaire An VIII : 779+ 1 tableau dépliant, cartonnage vert foncé avec plats marbrés, titres et tomaisons dorés sur dos lisses, tranches mouchetées. Quelques erreurs de pagination (sans manque de page), une erreur de tomaison (Fructidor An VIII au lieu Fructidor An VII), des coins et coiffes frottés, des rousseurs et pages brunies, des mouillures et petits défauts de marge sans atteinte au texte, sinon bon état, Rare même incomplet. ‎

‎Le Conseil des Cinq-Cents est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Anciens. Elle est instituée par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne le 22 août 1795, et entre en vigueur le 23 septembre 1795. Le Conseil des Cinq-Cents siège d'abord dans la salle du Manège située dans l'actuelle rue de Rivoli, puis au palais Bourbon.Après le coup d'État du 18 Brumaire qui met fin au Directoire, le Conseil des Cinq-Cents est dissous par Bonaparte. Le Tribunat reprend une partie de ses attributions. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Corps législatif. - Conseil des Cinq-cents. Apperçu des dépenses de l'an VIII.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, messidor ou thermidor an VII (août 1799) 8 parties en un vol. in-folio, demi-basane fauve marbrée, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre bouteille (reliure de l'époque). Accrocs aux deux coiffes, coupes et coins abîmés.‎

‎Recueil rarissime en mains privées, les exemplaires des pièces qu'il regroupe étant uniquement destinés aux représentants des pouvoirs exécutif et législatif du Directoire. Bien complet des huit parties.Il s'agit de ce que nous appellerions aujourd'hui un état de budget prévisionnel pour l'exercice à venir, selon la phrase rituelle qui ouvre chacun des départements : "Le ministre [de la guerre / de la Marine, etc.] soumet au Directoire exécutif l'état des fonds qu'il pense être nécessaire pour la portion du service public qui lui est confiée pendant l'exercice de l'an VIII de la République". Il s'agit évidemment d'une source de premier plan pour l'état de la France à la fin du Directoire, qui allait bientôt être balayé comme l'on sait ; elle a été globalement peu utilisée par l'historiographie.I. Ministère de la Guerre : titre, 21 pp., avec un tableau dépliant hors texte. - II. Ministère de la Marine : titre, 48 pp., avec deux tableaux dépliants. - III. Ministère des Finances : titre, 13 pp. - IV. Ministère de la Justice : titre, 22 pp. - V. Ministère de l'Intérieur : titre, 58 pp. - V. Ministère de la Police générale : titre, 10 pp. - VI. Ministère des Relations extérieures : titre, 13 pp. - VII. Trésorerie nationale : titre, 6 pp. - VIII. Comptabilité nationale : titre, 5 pp.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à l'Assemblée nationale (seule la BnF semble posséder des exemplaires complets de toutes les parties).À la suite, 17 pièces concernant le même budget prévisionnel : I. Message et rapports concernant les dépenses de l'an VIII (titre, 12 pp.). - II. Mémoire adressé au Corps législatif, par les commissaires de la Trésorerie nationale, en réponse au rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 26 floréal an VII [15 mai 1799], par le représentant du peuple Poullain-Grandprey. Paris, Imprimerie nationale, brumaire an VIII [novembre 1799], titre, 34 pp. - III. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément) : Rapport fait au nom de la Commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents, sur la trésorerie nationale. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an VII [septembre 1799], titre, 17 pp., 24 pp., avec 6 tableaux dépliants hors texte. Absent de Martin & Walter. - IV. Suite du Rapport fait par Poullain-Grandprey (...), sur la trésorerie nationale. S.l.n.d. [Paris, 1799], 43 pp., un f. n. ch. Martin & Walter, 28 043. - V. Suite des tableaux annexés au message du Directoire exécutif, du 5 Messidor an VII [23 juin 1799], relatif à la situation des ventes des domaines nationaux et à l'état de leur produit, dont le Conseil des Cinq-Cents a ordonné l'impression par son arrêté dudit 5 Messidor an VII. Paris, Imprimerie nationale, Brumaire an VIII [novembre 1799], titre, 64 pp., avec 6 tableaux dépliants hors texte. - VI.-VII. Message[s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Brumaire an VIII [novembre 1799], 26 pp., avec 2 tableaux en dépliant ; 15 pp.. - VIII. DAUBERMESNIL (François-Antoine) : Rapport et projets de résolution présentés au nom d'une commission spéciale, sur les dépenses du matériel du ministère de l'Intérieur pour l'an VIII. Fructidor an VII [septembre 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII [octobre 1799], titre, 38 pp. MW 9246. - IX. CHABOT DE L'ALLIER : Motion d'ordre relative à la résolution qui fixe un mode de répartition de l'emprunt de cent millions. Séance du 19 Thermidor an VII [6 août 1799]. Paris, Imprimerie nationale, Thermdor an VII [septembre 1799], [3] ff. n. ch. MW 6550. - X. ARNOULD DE LA SEINE : Rapport fait au nom de la commission spéciale pour le service de l'an VIII, sur le message du Directoire exécutif, du 25 Prairial an VII [13 juin 1799], concernant les dépenses de ladite année. Paris, Imprimerie nationale, Messidor-Thermidor an VII [août-septembre 1799], titre, 21 pp. MW 530. - XI-XII. Message [s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Prairial an VII [juin 1799], 20 pp. ; 6 pp., un f. n. ch., avec 6 tableaux hors texte. - XIII. Rapports des ministres sur la situation de la République. titreMessage[s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [août 1799],13 pp. -XIV. LACUÉE DE CESSAC (Jean-Girard) : Rapport [et projet de résolution] fait au nom de la Commission du personnel de l'armée de terre pour les dépenses de l'an VIII, sur la force, l'organisation et la solde de l'armée de terre. Séance du 23 messidor an VII [11 juillet 1799]. [Paris], Imprimerie nationale, Thermidor an VII [août 1799], titre, 6 pp., 23 pp. MW 18 261. - XV. Institut national. Observations sur l'article du rapport du citoyen Daubermesnil, concernant les dépenses du matériel du ministère de l'intérieur pour l'an VIII, page 15, qui propose de fixer les dépenses ordinaires et travaux de l'Institut à 20,000 fr. [Paris], Baudouin, s.d. [1799], [3] pp. n. ch. - XVI.-XVII. Message [s]. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. [Paris], Imprimerie nationale, Vendémiaire an VIII [octobre 1799], 7 pp. ; 7 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre signée par Jean-Marie DUCOS (né à Massemble en 1758-1846) et par Paul GAURAND (né à Lectoure en 1758-1841) tous deux membres du Conseil des Cinq-Cents. Paris, le 25 fructidor, An 7 (25 août 1799) 2 p. in-4. ‎

‎Belle pièce. « Les Députés du Gers soussignés demande au Ministre de la guerre, un Conseil de guerre à établir à Auch pour juger les prisonniers de guerre insurgés au nom de Louis 18. Il y a urgence dans la demeure…La Direction Centrale par son arrêté, demande que les cantons de Samatan, Lombez, l’Isle-Jourdain, Montferran, Cologne, Mauvezin et Montfort soyent mis en état de Siège, les administrations n’osent faire exécuter aucune loi par ce qu’elle se trouvent au milieu d’un peuple vaincu… mais qui conserve et nourrit l’espoir de s’insurger de nouveau… ». ‎

‎Résolutions du Conseil des Cinq-Cents, séance du 26 vendémiaire an 8.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An 8) in-8, 12 pp., en feuilles. Légèrement défraîchie.‎

‎Nombreux sujets abordés. L'ordre du jour comprend notamment une discussion sur la liquidation des biens nationaux, plusieurs rapports sur la traite des Noirs, la surveillance des écoles publiques, les tribunaux de commerce, l'entreprise des eaux à Paris, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Au Conseil des Cinq-Cents, les commissaires de la trésorerie nationale. Signé, Gombault, Lemonnier, Declerk, Derez, Savalette. Paris, le 30 Floréal, l'an cinquième. Corps législatif.‎

‎ In-8, un cahier de 4 p. Paris, Imprimerie nationale, an V (1797).‎

‎Edition originale. Sur la forme du tirage au sort des commissaires. Exemplaire très frais. ‎