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[DUC D'ORLÉANS]
Rapport fait au nom des Comités de l'extraordinaire et de l'organisation de la direction générale de liquidation, au sujet d'une créance réclamée par M. d'Orléans.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 30 pp., dérelié. Rousseurs.
Reference : 205824
Le duc d'Orléans réclame une créance de 4,158,850 livres, montant de la dot constituée en 1721 en faveur de Louise-Elisabeth d'Orléans. La brochure revient sur les aspects historiques de ce conflit juridique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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RAPPORT FAIT AU NOM DES COMITES DE L'EXTRAORDINAIRE & DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LIQUIDATION, AU SUJET D'UNE CREANCE RECLAMEE PAR M. D'ORLEANS
Imprimerie Nationale, Paris. Non daté. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 30 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
