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REMUSAT (Charles de)
De la Procédure par jurés, en matière criminelle.
Paris, Imprimerie de A. Belin, 1820 in-8, [2] ff. n. ch., 204 pp., [2] ff. n. ch. (table et errata), demi-chagrin brun, dos à faux-nerfs, filets à froid et dorés (reliure postérieure). Ex-libris Bibliothèque du château des Ormes.
Reference : 205549
Edition originale très peu commune de cette oeuvre de jeunesse, qui est aussi un texte de circonstance : Charles de Rémusat était depuis 1819 le secrétaire d'une commission à majorité doctrinaire chargée de la réforme du jury et de la législation criminelle. Le projet n'eut aucun succès, et fut enterré au changement de ministère ; l'ouvrage suivit ce sort, et tomba vite dans l'oubli. C'est dommage, tant les deux idées principales qu'il défendait méritent examen : le jury doit être un mixte de censitaire et de capacitaire ; le verdict doit être obtenu à l'unanimité.Dupin (1832), 2343. B. Yvert, Politique libérale, 33. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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