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[FINANCES] DEVISMES (Jacques-François-Laurent)
Rapport sur les droits incorporels nationaux. fait au nom des sept Comités réunis des Domaines, des Finances, d'Imposition, de Féodalité, de l'Aliénation, de l'Extraordinaire, et Ecclésiatique (séance du 9 mars 1791 )
Paris, Impr. Nationale, 1791 in-12, 22 pp., broché avec un ruban rouge. Dernière page défraîchie.
Reference : 205022
Martin & Walter, II, 10703. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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