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[SOULT (Jean-de-Dieu)]
Chambre des Pairs. Séance du 2 juin 1829. Opinion de M. le Maréchal duc de Dalmatie. sur l'article 12 additionnel proposé par la commission au projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux militaires
S.l. [Paris], s.d. (1829) in-8, 14 pp., en feuilles.
Reference : 204518
Sur la composition d'un éventuel conseil de guerre chargé de juger un maréchal de France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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