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[VÉNALITE DES CHARGES]
Observations sur le remboursement des Brevets de retenue.
Paris, Imprimerie de Guillaume Junior, s.d. in-4, 3 pp., dérelié.
Reference : 204397
Avec la suppression des Charges, il paraît nécessaire de rembourser les Brevets de retenue dont sont propriétaires les détenteurs d'un office. Ces Brevets forment une grande portion du patrimoine des familles. Leur remboursement serait un gage pour les privilèges et hypothèques des créanciers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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