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[PROCES DE LOUIS XVI] MAILHE (Jean)
Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié.
Reference : 203773
Député de la Haute-Garonne, chargé du rapport sur la mise en accusation de Louis XVI, il vota pour la mort du roi avec sursis. Dans son projet de décret, Mailhe donne 14 articles sur le jugement de Louis XVI. Il propose notamment que trois commissaires, pris dans l'Assemblée, enquêtent et réunisssent les pièces des délits imputés au roiMartin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République. [ édition originale ]
Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République ; Imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 Départemens, & dont la traduction en toutes les langues a été également décrétée, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, s.d., 27 pp.
Edition originale. Etat très satisfaisant. Tourneux, I, 3609 (qui signale également l'existence d'un autre tirage qui n'a que 20 pp.)
[De l'Imprimerie Nationale] - BEZARD, F. S. ; [ BEZARD, François-Siméon ]
Reference : 19082
(1791)
Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra ; présentés, au nom du Comité de Législation, par F. S. Bézard, Député par le Département de l'Oise à la Convention Nationale. Séance du 23 pluviôse. [ édition originale ]
Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra ; présentés, au nom du Comité de Législation, par F. S. Bézard, Député par le Département de l'Oise à la Convention Nationale. Séance du 23 pluviôse ; Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, 12 pp.
Edition originale. Bon état.
Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation. du 7 novembre 1792, imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 départements, et la traduction en toutes les langues a également été décrétée
Paris, Imprimerie Nationale, (1792) in-8, 27 p., dérelié. Cahet sur la page de titre (annulé).
Selon le projet de décret, le roi peut être jugé par la Convention.Trois commissaires pris dans l'Assemblée seront chargés de recueillir toutes les pièces et preuves relatives aux délits imputés à Louis XVI. Les pièces collationnées seront remises au roi et à ses avocats.Martin & Walter, III, 22416. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et projet de décret fait et présenté par Delaunay le jeune. au nom du Comité de Législation sur la réclamation de Jean-François Magenthies
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 8 pp., dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et projet de décret. Présentés à la Convention Nationale, au nom du comité de législation. Par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République (...)
Laval, De l'imprimerie Nationale, sans date (1792), plaquette in-8 brochée de 20 pp., sans couverture, bon exemplaire.
Edition originale.
