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[COMMERCE MARITIME]
Déclaration du Roi. concernant la navigation des vaisseaux françois aux côtes d'Italie, d'Espagne, de Barbarie, & aux Echelles du Levant. Donnée à Fontainebleau, le 21 octobre 1727
Paris, Imprimerie royale, 1775 in-4, 14 pp., un f. vierge, en feuilles.
Reference : 203453
Réglemente, en 34 articles, le sujet récurrent des lettres de naturalité des armateurs et capitaines étrangers, ainsi que celui des congés donnés par les amirautés pour les navires de commerce. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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