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[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)
Rapport sur la réégibilité des électeurs de l'an 4, & des membres de la Convention. Séance du Conseil des Cinq-Cents en date du 8 pluviôse an 6
Paris, Imprimerie nationale, an VI in-8, 10 pp., dérelié. brochure légèrement défraîchie.
Reference : 203428
Puisque le pacte social est redevenu la règle, un "nouvel ordre des choses" s'impose aux citoyens qui ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ainsi, il ne se présente aucune objection à ce que les membres sortant du Corps législatif après trois années, soient immédiatement réélus pour les trois années suivantes.Mrtin & Walter, IV, 31130. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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