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[MARINE MILITAIRE] LUDOT (Antonin-Baptiste-Nicolas)
Rapport au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes. sur le système pénal de la marine, séance du 24 ventôse an 6
Paris, Imprimerie nationale, (Fructidor an VII) in-8, 144 pp., dérelié. Quelques taches. Brochure en partie imprimée sur papier bleu.
Reference : 203356
Très important document sur la réorganisation disciplinaire de la marine sous le Directoire. Il comprend pas moins de 6 projets de résolution. Ludot classe les fautes disciplinaires, l'insubordination, les attentats contre le sûreté des officiers, l'embauchage et l'espionnage, le vol, la composition des cours martiales, etc.Martin & Walter, III, 22235. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Corps Législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le système pénal de la Marine. Séance du 24 ventose an 6.
Paris, Imprimerie Nationale, Fructidor an 7. In-8, 144 pp., brochage de l'époque, sans couverture.
Polak, 6155. Rousseurs aux premiers et derniers feuillets.
