‎[MANUSCRIT] ‎
‎Projet de règlement concernant l'établissement des forçats de terre.‎

‎S.l., s.d. (vers 1790) in-folio, [22] ff. n. ch., couverts à mi-page droite d'une écriture moyenne et très lisible (environ 20 lignes par page), demi-basane Bradel bordeaux à coins, dos orné de C entrelacés (reliure moderne). Petites épidermures au dos.‎

Reference : 203338

‎Non daté, non localisé, ce projet de règlement pénitentiaire apparaît singulièrement abstrait, voire théorique (à aucun moment, on ne sait de quelle hiérarchie relève l'établissement) ; il semble cependant bien accompagner le mouvement de réflexion juridique et sociale sur la détention, ses règles et ses conditions, qui, pour culminer sous la Monarchie de Juillet, occupe la fin du XVIIIe siècle et tout le premier XIXe siècle, à la suite de l'"invention" progressive de la prison comme peine, sinon exclusive (il faudra attendre le XXe siècle), du moins prépondérante.Son contenu est attendu : la gestion des bagnes et de ses occupants. Il aborde dans un premier temps la gestion administrative des bagnes, proposant la division des condamnés en escouades de 36 hommes, chacune dirigée par un argousin et deux sous-argousins, qui "répondront à un chef et à un sous-chef". L'uniforme et la fonction de chaque type de surveillant sont détaillés. Viennent ensuite les questions relatives à la surveillance des forçats et à leur condition de détention : "Tous les forçats auront la teste et la brabe razée et porteront un habillement uniforme ainsy qu' il sera reglé afin que si quelqu'un deux s'echape il ne puisse etre meconnu, et pour plus de sureté ceux qui auront été condamnés a perpétuité seront marqués à leur arrivée dans le lieu de la chaisne d'une fleur de lys à l'épaule droite avec un fer chaud afin que quelque part qu' ils puissent aller on les reconnoisse a cette flétrissure". Les autres sujets abordés concernent la vie quotidienne des détenus, leur nourriture, habillement, enregistrement, déplacements, travaux, le traitement des forçats malades et invalides, la pratique religieuse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎