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[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)
Discours sur la question de savoir : si dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif.. Séance du 24 mars 1791
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié.
Reference : 203296
Député de Rouen à la Constituante, Thouret fut rapporteur de la Constitution de 1791 devant le roi. Son travail législatif fut considérable (suppression des ordres religieux, abolition de tous les droits et privilèges du clergé, il fit décréter la division de la France en départements, etc.). Dans cette brochure, Thouret réaffirme que la Régence appartient au parent du roi le plus proche en degré après avoir prêté le serment civique. Tant que le Régent n'est pas entré dans l'exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure suspendue. Thouret se déclare contre la disposition de la Régence par le Corps législatif. Il lui serait trop facile de s'emparer du double pouvoir. Or, la liberté publique n'est garantie que par le contrepoids de l'indépendance du roi.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Discours de M. Thouret à l'Assemble Nationale, fait au nom du Comité de Constitution, Sur la question de savoir : Si, dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif. Séance du 24 mars 1791.
Jacques-Guillaume Thouret, Discours de M. Thouret à l'Assemble Nationale, fait au nom du Comité de Constitution, Sur la question de savoir : Si, dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif. Séance du 24 mars 1791. Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8, 12p. Edition originale de ce petit discours. Thouret est surtout connu pour son discours de l'année précédente, le 24 mars 1790, qui concernait la réorganisation du pouvoir judiciaire. Il eut aussi un rôle important dans la division de la France en départements. En feuilles, quelques rousseurs. Peu commun. [III]
Discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur la question de savoir : si, dans le cas de la régence élective, l'élection du régent peut être déléguée au corps législatif. Séance du 24 mars 1791.
A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1791. In-8 en feuilles, 12 pp.
Le texte conclut à faire prévaloir l'élection l'élection directe du régent du royaume par le peuple.Jacques-Guillaume Thouret, né à Pont-l'Évêque, fut avocat au parlement de Normandie, député du Tiers-état de Rouen aux États généraux, membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l' Assemblée nationale à quatre reprises, avant d'être guillotiné. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
