Write to the booksellers
[ESCLAVAGE]
Loi relative aux colonies. avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791
Clermont-Ferrand, Imprimerie d'Antoine Delcros, 1791 in-4, 12 pp., en feuilles.
Reference : 203291
Très important texte législatif qui entérine les représentations et pressions exercées sur l'Assemblée nationale par les groupes de colons réunis en lobbies, dans les deux dispositions essentielles sur l'état des personnes de couleur : "Aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par le Corps législatif pour les colonies que sur la demande formelle des assemblées coloniales". Et : "Le corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies[...] que les gens de couleur nés de père et mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures".L'exposé des motifs qui suit a été rédigé par Dupont de Nemours.Cf. Schelle, 290. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Bookseller's contact details
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Payment mode
Sale conditions
Les conditions d'achat sont celles en usage dans la librairie ancienne. Les commandes seront traitées par ordre d'arrivée et donneront lieu à une réponse de notre part en particulier quant à la disponibilité des ouvrages. Les envois se feront en recommandé et assuré à la charge du client.
1 book(s) with the same title
[Esclavage et gens de couleurs libres] Loi Relative aux Colonies, avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791.
Reference : 015659
[Esclavage et gens de couleurs libres] Loi Relative aux Colonies, avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791.
[Esclavage et gens de couleurs libres] Loi Relative aux Colonies, avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791. Charleville, P.F. Guyot, 1791. In-4, 10p. Importante loi qui décrète « qu'aucune loi sur l'état des personnes non libres » ne sera voté sans la demande des assemblées coloniales, organisées en lobbys, et qui garantit les libertés des noirs libres qui devaient jouir des mêmes libertés que les autres citoyens, ce que les planteurs refusaient. [92]
